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La Redevance déchets

Dans un souci de clarté, le budget des ordures ménagères est distinct du budget général de la Communauté de Communes. Les dépenses de collecte et de gestion des déchets doivent être compensées par les recettes issues de la valorisation des déchets et de la redevance.

Le montant de la redevance est défini annuellement.

Comme pour l'année 2016, les montants de l'année 2017 sont les suivants :

- Part fixe par foyer : 94 €/an

- Part variable par habitant : 32 €/an

La redevance est calculée au mois de présence. Tout mois entamé est dû.



Pour exemple, une famille composée de 2 adultes et un enfant, présente 8 mois de l’année sera redevable de :

Part fixe : 94€ x 8mois /12mois = 62.66€

Part à l’habitant : 32€ x 3hab x 8mois/12mois = 64€

Redevance totale 2016 = 62.66 + 64 = 126.66 €

 

       Comment régler votre facture ?

Trois modes de règlement :

- Paiement à l’émission de la facture, en fin d’année, par chèque ou espèces à la trésorerie d'Anizy-le-Château.

- Prélèvement automatique à l’émission de la facture, en fin d’année.

- Mensualisation et prélèvements automatiques (8 prélèvements, de février à septembre de l’année).

          Le Prélèvement automatique :

Pour mettre en place le dispositif de prélèvement (mensuel ou ponctuel), il vous suffit de nous retourner les documents ci-dessous remplis et signés :

- un relevé d'identité bancaire (RIB)

- une fiche de situation

Vous recevrez ensuite un mandat de prélèvement à nous retourner signé.

 



       
Un changement au sein de votre foyer ?

Pour signaler tout changement dans le foyer, nous vous incitons à transmettre un courrier au Val de l’Ailette ou un mail à l’adresse suivante (secretariatservices@cc-val-ailette.fr).

Rappel des justificatifs à fournir en cas :

- de décès : acte de décès

- de départ d’une personne : attestation sur l’honneur + justificatif nouveau logement

- d’enfant étudiant (certificat étudiant) => la part étudiants est de 16€ au lieu de 32€/an

- d’entrée en maison de retraite, de repos ou hospitalisation de longue durée (+ d’un mois) : certificat de l’établissement

- de déménagement / emménagement : quittance de loyer / acte de vente ou attestation sur l’honneur



         Vous êtes professionnel ?

Vous ne payez qu’en fonction de la quantité de déchets produite. Pour cela nous vous invitons à compléter cette fiche déclarative "professionnelle" qui vous permet de déclarer un volume de déchets en « équivalent habitant ».

Communauté de Communes du Val de l'Ailette
3, Place du Marché - 02380 COUCY-LE-CHÂTEAU
Tél. 03 23 52 37 40 - Fax 03 23 52 37 50
Lundi au Vendredi : 8h30-12h/13h30-17h30 sauf le Vendredi : 17h