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      Voir aussi:
         Marchés Publics
         Restructuration scolaire
         Projet de Territoire

Marchés Publics

       Qu'est-ce que c'est ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par une personne morale de droit public, soit avec une autre personne de droit public, soit avec un entrepreneur, fournisseur ou prestataire, qui accepte de répondre aux besoins de celle-ci en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiments ou de génie civil à la demande d'une Personne Publique exerçant la maîtrise d'ouvrage.

Les
marchés de fournitures sont des marchés ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location avec ou sans option d'achat de produits ou matériels entre une Personne Publique et un fournisseur.

Les
marchés de services sont des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de services.

La notion de marchés de services est divisée :

  • les marchés de services courants qui ont pour objet l'acquisition par l'acheteur public de services pouvant être fournis sans spécifications techniques exigées par cet acheteur (exemples: nettoyage de locaux, gardiennage...);
  • les marchés de prestations intellectuelles qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle (exemple : réalisation d'études...).

 

       Seuil des marchés publics : 

A compter du 1er octobre 2015, les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés.

Très attendu par les opérateurs économiques et les acheteurs publics, un décret du 20 septembre 2015, relève officiellement les seuils :

Ces modifications dispensent les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices des procédures de passation. Cependant, comme le précise le décret, ils doivent toujours se soumettre aux principes généraux de la commande publique: égalité de traitement des candidats et transparence. Ces modifications entreront en vigueur dès le 1er octobre 2015 et s’appliqueront à l’ensemble des marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication. Ces modifications s’inscrivent dans la démarche de simplification et d’accès renforcé à la commande publique  des petites et moyennes entreprises.

>>> Décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics

 

       Nos marchés en cours - 2017 :

Il n'y a pas de marchés en cours pout le moment.

 

 

 

       Nos anciens marchés :

>>> Consulter les marchés publics - 2014

>>> Consulter les marchés publics - 2015

>>> Consulter les marchés publics - 2016


Communauté de Communes du Val de l'Ailette
3, Place du Marché - 02380 COUCY-LE-CHÂTEAU
Tél. 03 23 52 37 40 - Fax 03 23 52 37 50
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